Comprendre une clause de responsabilité
Plafonds, exclusions, préjudices indirects, force majeure : ce qu'une clause de responsabilité permet vraiment, les limites que le droit lui impose et comment mesurer le risque qu'elle vous laisse.
Photo : panumas nikhomkhai (Pexels)
Votre prestataire informatique perd, par erreur, trois semaines de données comptables. Reconstituer les écritures va vous coûter 40 000 €. Vous relisez le contrat : « La responsabilité du prestataire est limitée, toutes causes confondues, au montant des sommes versées au cours des trois derniers mois. » Soit 1 800 €. La clause est-elle valable ? Souvent oui, parfois non. La clause de responsabilité est celle que l'on survole à la signature et que l'on découvre le jour du sinistre. Savoir la lire, c'est savoir quelle part du risque vous portez réellement.
Au programme
- 01Ce qu'une clause de responsabilité peut faire
- 02Le point de départ : ce qui était prévisible
- 03Les limites que le droit impose
- 04Obligation de moyens ou de résultat
- 05Mesurer le risque qu'elle vous laisse
- 06Quand consulter un professionnel
- 07À retenir
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