Comprendre à quoi servent les statuts
Les mentions obligatoires des statuts d'une société, les cinq fonctions qu'ils remplissent, pourquoi leur rédaction compte davantage dans une SAS que dans une SARL, et comment on les modifie.
Photo : cottonbro studio (Pexels)
Deux associés à parts égales ne s'entendent plus. L'un veut vendre, l'autre veut continuer ; l'un veut révoquer le dirigeant, l'autre s'y oppose. Qui décide ? Le premier document qu'un avocat, puis un juge, ouvrira pour répondre n'est ni un courriel ni un souvenir de discussion : ce sont les statuts. Souvent téléchargés sur Internet et signés sans être relus au moment de la création, ils deviennent le jour du conflit la règle du jeu, parfois décisive. Savoir à quoi ils servent, c'est savoir ce qu'il faut y regarder avant de signer.
Au programme
- 01Ce que sont les statuts
- 02Les cinq fonctions des statuts
- 03Plus ou moins de liberté selon la forme
- 04Modifier les statuts
- 05Statuts et pacte d'associés
- 06Quand consulter un professionnel
- 07À retenir
LSI Open · gratuit
Créez votre compte gratuit pour lire cette capsule.
- 1 widget interactif
- 5 cartes de révision
- un quiz de 3 questions
Sans carte bancaire. Le compte ouvre tout LSI Open — capsules de culture générale, cours, défis et raids — et votre Proof-of-Skill Passport.
Dans le même thème
CapsuleTous niveaux · 8 minComprendre à quoi sert un pacte d'associésCe qu'un pacte d'associés organise que les statuts ne disent pas, les clauses qu'on y trouve le plus souvent, et pourquoi sa force s'arrête à ses signataires.Découvrir →compte gratuit
CapsuleTous niveaux · 7 minComprendre à quoi sert une ConstitutionLes trois fonctions d'une Constitution, ce qui la distingue d'une loi ordinaire, comment on la modifie en France et pourquoi elle protège aussi vos droits au quotidien.Découvrir →compte gratuit
CapsuleTous niveaux · 8 minComprendre capital social et parts ou actionsCe que représente le capital d'une société, pourquoi il ne dit rien de sa trésorerie ni de sa valeur, ce que donnent des parts ou des actions, et comment calculer ce que pèse une participation.Découvrir →compte gratuitAvec un formateur
Vous voulez aller plus loin ?
Travaillez cette compétence avec un formateur LSI dans un parcours structuré.
Parler à un formateurPour une équipe
Vous représentez une entreprise ?
Déployez ce parcours auprès de votre équipe avec LSI.
Former mon équipe