← Comprendre les règles qui nous entourentCapsule · Droit & institutions · Tous niveaux · 8 min

Comprendre à quoi sert un pacte d'associés

Ce qu'un pacte d'associés organise que les statuts ne disent pas, les clauses qu'on y trouve le plus souvent, et pourquoi sa force s'arrête à ses signataires.

Photo : Mikhail Nilov (Pexels)

PartagerLinkedInXWhatsAppFacebook

Trois amis créent une SAS, chacun avec un tiers des actions. Deux ans plus tard, l'un d'eux part chez un concurrent et garde ses titres. Peut-on l'obliger à les revendre ? À quel prix ? Et si demain il les cède à un inconnu, les deux autres ont-ils leur mot à dire ? Les statuts, souvent rédigés vite, sont muets. La réponse se trouve, quand elle existe, dans un document que personne en dehors de la société n'a jamais lu : le pacte d'associés. Encore faut-il savoir ce qu'il peut faire, et ce qu'il ne peut pas.

Au programme

  1. 01Un contrat privé, à côté des statuts
  2. 02Ce qu'on trouve dans un pacte
  3. 03La limite : un contrat ne lie que ses signataires
  4. 04Durée, cohérence et limites
  5. 05Quand un pacte s'impose, et qui le rédige
  6. 06À retenir

LSI Open · gratuit

Créez votre compte gratuit pour lire cette capsule.

  • 1 widget interactif
  • 6 cartes de révision
  • un quiz de 4 questions

Sans carte bancaire. Le compte ouvre tout LSI Open — capsules de culture générale, cours, défis et raids — et votre Proof-of-Skill Passport.

Créer mon compte gratuitJ'ai déjà un compte
PartagerLinkedInXWhatsAppFacebook

Dans le même thème

CapsuleTous niveaux · 7 minComprendre à quoi sert une ConstitutionLes trois fonctions d'une Constitution, ce qui la distingue d'une loi ordinaire, comment on la modifie en France et pourquoi elle protège aussi vos droits au quotidien.Découvrir →compte gratuitCapsuleTous niveaux · 8 minComprendre à quoi servent les statutsLes mentions obligatoires des statuts d'une société, les cinq fonctions qu'ils remplissent, pourquoi leur rédaction compte davantage dans une SAS que dans une SARL, et comment on les modifie.Découvrir →compte gratuitCapsuleTous niveaux · 8 minComprendre capital social et parts ou actionsCe que représente le capital d'une société, pourquoi il ne dit rien de sa trésorerie ni de sa valeur, ce que donnent des parts ou des actions, et comment calculer ce que pèse une participation.Découvrir →compte gratuit

Avec un formateur

Vous voulez aller plus loin ?

Travaillez cette compétence avec un formateur LSI dans un parcours structuré.

Parler à un formateur

Pour une équipe

Vous représentez une entreprise ?

Déployez ce parcours auprès de votre équipe avec LSI.

Former mon équipe