Comprendre une clause de résiliation
Résiliation, résolution, préavis, tacite reconduction, indemnité de sortie : ce que dit une clause de résiliation, ce que le Code civil prévoit quand elle se tait, et comment calculer la date limite pour sortir d'un contrat.
Photo : cottonbro studio (Pexels)
Vous voulez quitter votre prestataire de maintenance. Le contrat prévoit une durée de trois ans, une reconduction tacite et un préavis de six mois « par lettre recommandée avec accusé de réception ». Vous envoyez votre courrier cinq mois avant l'échéance : trop tard, vous voilà réengagé pour un an. À l'inverse, le prestataire vous écrit qu'il cesse ses services le mois prochain : en a-t-il le droit ? Tout se joue dans la clause de résiliation, et dans les règles que le Code civil applique quand elle est muette ou mal rédigée.
Au programme
- 01De quoi parle-t-on
- 02Ce que le Code civil prévoit par défaut
- 03Ce qu'une clause de résiliation précise
- 04Résilier pour manquement
- 05Les règles propres aux consommateurs
- 06Quand consulter un professionnel
- 07À retenir
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