← Comprendre les règles qui nous entourentCapsule · Droit & institutions · Tous niveaux · 8 min

Comprendre une clause de confidentialité

Ce qu'un accord de confidentialité protège vraiment, ce que la loi protège déjà sans lui, les éléments qui le rendent efficace et les limites qu'il ne peut pas franchir, comme le droit d'alerte.

Photo : cottonbro studio (Pexels)

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Avant même le premier rendez-vous, un investisseur vous demande de lui présenter vos chiffres, vos clients, votre procédé. Vous hésitez : et s'il s'en servait pour un concurrent ? On vous propose alors de signer un « accord de confidentialité », ou NDA (non-disclosure agreement). Deux pages, un vocabulaire rassurant. Mais que protège-t-il vraiment ? Pendant combien de temps ? Et que se passe-t-il s'il est violé ? Une clause de confidentialité est utile, à condition de savoir ce qu'elle ajoute à la loi, et ce qu'elle ne peut pas faire.

Au programme

  1. 01Ce que fait une clause de confidentialité
  2. 02Ce que la loi protège déjà, sans clause
  3. 03Ce que la clause ajoute
  4. 04Ce qu'une clause ne peut pas faire
  5. 05Quand consulter un professionnel
  6. 06À retenir

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