Retrouver un article dans un code
Décoder un numéro comme L. 1234-9, savoir ce que signifient L, R et D, et retrouver sur Légifrance la bonne version d'un article, même quand il a changé de numéro.
Photo : Eric Lozaga (Pexels)
Votre contrat de travail mentionne « l'article L. 1234-9 du Code du travail ». Un vieil article de presse cite « l'article 1382 du Code civil ». Un courrier de votre banque renvoie à « l'article R. 312-1-1 » d'un code dont vous ne connaissez même pas le nom. Ces numéros ont l'air de codes secrets. Ils obéissent pourtant à une logique simple, et une fois qu'on la connaît, on retrouve n'importe quel article en deux minutes, gratuitement, à la source officielle.
Au programme
- 01Ce qu'est un code
- 02La lettre : L, R, D (et parfois A)
- 03Le numéro : une adresse, pas un rang
- 04Quand un article change de numéro
- 05La méthode sur Légifrance
- 06Les pièges fréquents
- 07À retenir
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