Comprendre les bases du droit d'auteur
Ce qui est protégé, par qui, pendant combien de temps et avec quels droits : les règles du Code de la propriété intellectuelle expliquées à partir de cas concrets.
Photo : MART PRODUCTION (Pexels)
Vous écrivez un article de blog, prenez une photo de voyage, composez une mélodie sur votre téléphone. Vous n'avez rien déposé, rien signé, rien payé. Êtes-vous pourtant l'auteur d'une œuvre protégée ? Très probablement, oui. Et le graphiste qui a dessiné le logo de votre entreprise, en est-il resté le propriétaire alors que vous l'avez payé ? Là aussi, la réponse surprend souvent. Le droit d'auteur français repose sur quelques règles simples, mais contre-intuitives.
Au programme
- 01Un droit qui naît sans formalité
- 02Deux familles de droits
- 03Payer n'est pas posséder
- 04Combien de temps dure la protection ?
- 05Ce que risque celui qui copie
- 06Qui est l'auteur ?
- 07À retenir
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