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Comprendre le rôle du registre du commerce

À quoi sert le registre du commerce et des sociétés, comment il s'articule depuis 2023 avec le registre national des entreprises, et pourquoi une information non publiée ne peut pas être opposée aux tiers.

Photo : IAN (Pexels)

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Une SARL révoque son gérant en mars, mais personne ne fait la formalité. En juin, l'ancien gérant signe encore un contrat au nom de la société avec un fournisseur qui ignore tout de son départ. La société peut-elle refuser de payer en expliquant qu'il n'avait plus aucun pouvoir ? En principe, non. Pour le fournisseur, le gérant est celui qu'indique le registre du commerce et des sociétés. Ce registre n'est pas un simple annuaire : il fait naître les sociétés, rend leurs informations opposables et permet à chacun de savoir à qui il a affaire.

Au programme

  1. 01Un registre public, tenu par les greffes
  2. 02Quatre fonctions juridiques
  3. 03Immatriculer, modifier, radier
  4. 04Consulter le registre, et quand se faire aider
  5. 05À retenir

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