
Comprendre le droit à l'image
Quand faut-il l'accord d'une personne pour la photographier ou publier son image, quelles exceptions existent, et ce que prévoient le Code civil et le Code pénal.
Photo : Tuan Vy (Pexels)
Lors du séminaire de votre entreprise, le photographe mitraille. Une semaine plus tard, la photo d'une collègue, en gros plan et en pleine conversation, illustre la page d'accueil du site. Elle n'a rien signé et demande son retrait. A-t-elle raison ? Et le passant qui apparaît de dos sur votre photo de rue, peut-il exiger quoi que ce soit ? Le droit à l'image français est l'un des plus protecteurs d'Europe. Il repose sur une idée simple : votre image vous appartient.
Au programme
- 01Un droit tiré du respect de la vie privée
- 02Quand l'accord est-il nécessaire ?
- 03Ce que prévoit le Code pénal
- 04Et au quotidien ?
- 05Si votre image est diffusée sans votre accord
- 06Rédiger une autorisation utile
- 07À retenir
LSI Open · gratuit
Créez votre compte gratuit pour lire cette capsule.
- 1 widget interactif
- 5 cartes de révision
- un quiz de 3 questions
Sans carte bancaire. Le compte ouvre tout LSI Open — capsules de culture générale, cours, défis et raids — et votre Proof-of-Skill Passport.
Dans le même thème
CapsuleTous niveaux · 8 minComprendre à quoi sert un pacte d'associésCe qu'un pacte d'associés organise que les statuts ne disent pas, les clauses qu'on y trouve le plus souvent, et pourquoi sa force s'arrête à ses signataires.Découvrir →compte gratuit
CapsuleTous niveaux · 7 minComprendre à quoi sert une ConstitutionLes trois fonctions d'une Constitution, ce qui la distingue d'une loi ordinaire, comment on la modifie en France et pourquoi elle protège aussi vos droits au quotidien.Découvrir →compte gratuit
CapsuleTous niveaux · 8 minComprendre à quoi servent les statutsLes mentions obligatoires des statuts d'une société, les cinq fonctions qu'ils remplissent, pourquoi leur rédaction compte davantage dans une SAS que dans une SARL, et comment on les modifie.Découvrir →compte gratuitAvec un formateur
Vous voulez aller plus loin ?
Travaillez cette compétence avec un formateur LSI dans un parcours structuré.
Parler à un formateurPour une équipe
Vous représentez une entreprise ?
Déployez ce parcours auprès de votre équipe avec LSI.
Former mon équipe