Comprendre la hiérarchie des normes
Pourquoi une règle peut en écarter une autre, qui vérifie qu'une loi respecte la Constitution ou un traité, et comment un simple justiciable peut faire tomber un texte illégal.
Photo : Brett Sayles (Pexels)
En 2010, un justiciable poursuivi en garde à vue conteste non pas les faits, mais la loi elle-même : selon lui, le régime de la garde à vue viole les droits de la défense garantis par la Constitution. Quelques mois plus tard, le Conseil constitutionnel lui donne raison, et le législateur doit réécrire la garde à vue. Une personne ordinaire a fait plier une loi. C'est tout l'intérêt de la hiérarchie des normes : elle n'est pas une pyramide décorative, mais un mécanisme qui permet d'écarter une règle inférieure contraire à une règle supérieure.
Au programme
- 01Une idée simple : chaque règle tire sa validité d'une règle supérieure
- 02Le sommet s'est élargi : le « bloc de constitutionnalité »
- 03Quatre contrôles, quatre juges
- 04Et tout en bas : le contrat
- 05Une question disputée : la Constitution ou l'Europe ?
- 06À retenir
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