Comprendre la différence entre marque et nom commercial
Pourquoi immatriculer une entreprise ne protège pas son nom comme une marque, ce que chacun de ces signes protège vraiment, et comment ils entrent en conflit.
Photo : Keenan Constance (Pexels)
Vous ouvrez « Atelier Lumen », une boutique de luminaires à Lyon. Le nom figure sur votre extrait Kbis, sur votre enseigne, sur votre site. Deux ans plus tard, une lettre d'avocat vous demande de changer de nom : une société a déposé la marque « Lumen » pour des luminaires à l'INPI. Vous pensiez être protégé par votre immatriculation. Vous ne l'étiez qu'à moitié. Toute la différence tient à ce que protège chaque signe — et à la façon dont on l'acquiert.
Au programme
- 01Quatre signes, quatre fonctions
- 02La marque : un monopole acquis par l'enregistrement
- 03Le nom commercial : une protection par l'usage, donc plus fragile
- 04Quand les deux se rencontrent
- 05Ce qu'il faut retenir en pratique
- 06Trois scénarios pour fixer les idées
- 07À retenir
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