Différencier loi, décret, arrêté et règlement
Qui fait quoi dans la fabrique des règles en France, pourquoi une loi a souvent besoin d'un décret pour s'appliquer, et comment savoir quel texte l'emporte sur l'autre.
Photo : Laura Paredis (Pexels)
« Le décret est paru », « un arrêté préfectoral interdit… », « la loi prévoit que… ». Ces mots reviennent chaque jour dans l'actualité, souvent comme s'ils étaient interchangeables. Ils ne le sont pas : chacun désigne un auteur différent, un domaine différent et une place différente dans la hiérarchie des règles. Savoir les distinguer, c'est savoir qui a décidé, et comment contester.
Au programme
- 01La loi : le texte voté par le Parlement
- 02Le règlement : tout ce qui n'est pas la loi
- 03Qui l'emporte : la hiérarchie des normes
- 04Retrouver un texte
- 05À retenir
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