
Différencier droit civil et droit pénal
À quoi sert chacun, qui agit, devant quel juge, avec quelle preuve et pour quelle issue : les critères qui permettent de savoir si une situation relève du civil, du pénal, ou des deux.
Photo : SHOX ART (Pexels)
Un cycliste renverse un piéton sur un passage protégé. Le piéton, blessé, veut être indemnisé : frais médicaux, arrêt de travail, préjudice moral. Le procureur, lui, peut poursuivre le cycliste pour blessures involontaires. Même accident, même personne mise en cause, mais deux logiques différentes : réparer un dommage d'un côté, punir une atteinte à la société de l'autre. Savoir distinguer droit civil et droit pénal, c'est savoir ce que l'on peut obtenir, de qui, devant quel juge et dans quel délai. Et comprendre pourquoi un même fait peut donner lieu à deux procès.
Au programme
- 01Deux finalités différentes
- 02Qui agit, et contre qui
- 03Les grands critères de distinction
- 04Quand un même fait relève des deux
- 05Quand consulter un professionnel
- 06À retenir
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