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Comprendre ce qu'une signature engage

Ce que prouve une signature, manuscrite ou électronique, pourquoi « lu et approuvé » ne sert à rien, quand l'engagement peut encore être défait et qui peut signer au nom d'une société.

Photo : Pixabay (Pexels)

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« Signez ici, et là, et paraphez chaque page. » Le geste est si banal qu'on en oublie la portée. En signant, vous ne confirmez pas seulement avoir reçu un document : vous déclarez accepter tout ce qu'il contient, y compris les pages que vous n'avez pas lues. À l'inverse, beaucoup de gestes que l'on croit décisifs — écrire « lu et approuvé », parapher, signer en bleu — n'ont aucune valeur juridique particulière. Et une signature électronique peut valoir autant qu'une signature manuscrite, ou beaucoup moins. Que vaut exactement votre signature, et quand peut-on encore revenir dessus ?

Au programme

  1. 01Ce que fait une signature
  2. 02Signer n'est pas toujours nécessaire, mais c'est la meilleure preuve
  3. 03La signature électronique
  4. 04Quand l'engagement peut encore être défait
  5. 05Signer au nom d'une société
  6. 06Quand consulter un professionnel
  7. 07À retenir

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