← Comprendre les règles qui nous entourentCapsule · Droit & institutions · Tous niveaux · 7 min

Comprendre ce qu'est une personne morale

Pourquoi une société, une association ou une commune peuvent signer, posséder, être poursuivies en justice comme une personne, à partir de quand elles existent et ce qui les distingue de leurs membres.

Photo : Max Vakhtbovych (Pexels)

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Votre employeur n'est pas votre patron. Juridiquement, c'est la société qui vous a embauché : elle signe votre contrat, vous verse votre salaire, peut être condamnée par les prud'hommes. Son dirigeant peut changer, ses actionnaires être remplacés, elle reste la même. Cette entité qui n'a ni corps ni visage, mais qui a un nom, une adresse, un patrimoine et des obligations, le droit l'appelle une personne morale. Comprendre ce qu'elle est permet de savoir qui est réellement engagé quand on contracte, qui paie les dettes et qui répond devant un juge.

Au programme

  1. 01Deux sortes de personnes
  2. 02Les grandes familles
  3. 03À partir de quand elle existe
  4. 04Ce que la personnalité morale permet
  5. 05Comment l'identifier
  6. 06Elle agit par des personnes physiques
  7. 07Quand la frontière se brouille
  8. 08À retenir

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