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← Comprendre les règles qui nous entourentCapsule · Droit & institutions · Tous niveaux · 8 min

Comprendre ce qu'est une assemblée générale

Ce que décident les associés réunis en assemblée, la différence entre assemblée ordinaire et extraordinaire, le calendrier de l'assemblée annuelle et les droits de chaque associé, même minoritaire.

Photo : Werner Pfennig (Pexels)

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Une lettre recommandée arrive : « Convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle ». À l'ordre du jour, l'approbation des comptes, l'affectation du résultat, une question sur la rémunération du gérant. Vous détenez 10 % des parts d'une petite SARL fondée avec d'anciens collègues. Faut-il y aller ? Votre voix compte-t-elle ? Pouvez-vous poser des questions, refuser les comptes, demander à voir les chiffres avant ? L'assemblée générale est le lieu où les associés exercent leur pouvoir. Encore faut-il savoir lequel.

Au programme

  1. 01Le lieu où les associés décident
  2. 02Ordinaire ou extraordinaire
  3. 03L'assemblée annuelle, étape par étape
  4. 04Vos droits d'associé, même minoritaire
  5. 05Quand consulter un professionnel
  6. 06À retenir

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