Comprendre ce qu'est un contrat
Ce qui fait qu'un accord devient un contrat, les quatre conditions de sa validité, pourquoi l'écrit n'est pas toujours nécessaire et ce que l'on peut faire quand l'autre partie ne respecte pas ses engagements.
Photo : Ron Lach (Pexels)
Ce matin, vous avez peut-être acheté un café, validé un titre de transport, accepté les conditions d'une application d'un clic. Trois contrats, sans une seule signature. On imagine souvent le contrat comme un document épais signé chez un notaire ; en réalité, nous en concluons plusieurs par jour, la plupart sans écrit. Tous obéissent pourtant aux mêmes règles de base, posées par le Code civil. Les connaître permet de savoir quand on est engagé, ce qui peut rendre un contrat nul, et ce que l'on peut exiger quand l'autre partie ne tient pas parole.
Au programme
- 01Une définition en une phrase
- 02Trois principes qui gouvernent tout
- 03Comment un contrat se forme
- 04Les quatre conditions de validité
- 05Tous les contrats ne se ressemblent pas
- 06Quand l'autre ne tient pas parole
- 07À retenir
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